[Institution] - [ORD-2017-09-26/0111] - Loi-Ordonnance sur les Elections Législatives et Présidentiels (Code Electoral) [ABOLIE FUSION AVEC PIREE]

Préambule :

Le codes électoraux L-2013-09-05-4 et L-2014-12-10-1 sont définitivement abrogés.


ARTICLE 1.1

Les 48 députés du parlement, sont élus lors des élections législatives.
- 48 députés sont élus au scrutin proportionnel de liste au niveau national et
- 4 commissaires-députés sont élus au niveau local à raison d'un commissaire pour chaque comté.
Les 4 comtés sont Le Missina [MIS], Le Romitois [ROM], La Syldavie du Sud [SYL] et le Virnéo [VIR].
Le nombre de députés pourra évoluer par simple décret du gouvernement en fonction de l'évolution de la population. (EL/ Nb de Joueurs)

ARTICLE 1.2

Les 4 commissaires-députés sont élus dans leur comté au scrutin majoritaire à deux tour, le siège revenant au candidat ayant obtenu soit la majorité absolue dès le premier tour, soit la majorité au second tour.
En cas d'égalité entre plusieurs candidats ils sont départagés en fonction du nombre de voix obtenus par leur parti au niveau national.
Pour être candidat dans un comté, il faut être de nationalité Armaréenne et être domicilié dans le comté.
Seuls les électeurs du comté dans lequel se déroule l'élection peuvent voter à l'élection du Commissaire-Député.

ARTICLE 1.3

Les 48 autres députés sont élus proportionnellement aux suffrages obtenus par leurs partis au niveau national.
Chaque parti doit déposer auprès de la CS et avant la limite de dépôt de candidatures une liste de candidats comportant entre 1 et 48 candidats.
Les candidats se présentant pour un siège de commissaire-député au niveau local figuren également sur la liste nationale de leur parti.
Si un parti remporte X sièges, les X premiers noms de la liste n'ayant pas déjà été élus comme commissaire-député sont élus. Si un parti remporte plus de sièges qu’il n'a de candidats, les sièges non-attribués resteront vacants pour la durée de la législature.

Article 1. 4

Le calendrier électoral pour l'élection des député et Commissaires-Députés doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la prise de fonction.
Le scrutin pour le premier tour des commissaires-députés devra avoir lieu avant celui des député.

Article 1.5

Le dépôt des candidatures se fait auprès de la Cour Suprême, de façon officielle.



Article 2.1

Le président et son Vice président sont élus lors des élection présidentiels. Les électeurs élisent donc un ticket président/vice-président.


Article 2.2

Le calendrier électoral pour l'élection du Président doit comporter les dates pour les phases suivantes :
- le dépôt des candidatures,
- la campagne officielle,
- le scrutin,
- la prise de fonction.

Article 2.3

L'élection du président est une élection à deux tours au scrutin, majoritaire, direct et nominal.

Article 2.4

Le Président élu est le candidat aura obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés sur son nom et celui de son vice président.


Article 2.5

Si au terme du premier tour, aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé entre les deux premiers candidats arrivés en tête.
En cas d'égalité parfaite entre les candidats, le score obtenu par le parti au niveau national lors des élection législative sera prit en compte pour départager les candidats.

La Triade,
25 Septembre 2017.

Règles EL :