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Traité de collaboration policière et judiciaire entre la Fédération d'Armara et la République de Francovie
La Fédération d'Armara et la République de Francovie dans une volonté commune de lutte contre le terrorisme et les trafics frontaliers s'accordent à développer ensemble une politique efficace et commune de lutte contre la grande délinquance.
Article 1 : Il est crée un fichier Franco-Armaréen des criminels des deux pays. Les deux pays s'engagent à fournir le nom de tous les meurtriers , violeurs et terroristes sur cette liste. Ce fichier pourra être utilisé par les deux pays pour permettre la surveillance ou l'arrestation des membres de la liste le cas échéant.
Article 2 : Il est crée une brigade policière franco-armaréenne dont le siège se trouve à Pest (Syldavie du Sud en Armara). Cette brigade sera sous le commandement conjoint du ministère de l’intérieur francovar et du ministère des affaires régaliennes Armaréen. Elle aura pour rôle la lutte contre les terroristes , le contrôle des douanes et la lutte contre les trafics illégaux à la frontières Franco-Armaréenne.
Article 3 : La Fédération d'Armara et la République de Francovie s'engagent à extrader les criminels lors d'une demande de l'un des deux pays. Le criminel pourra toutefois exécuter sa peine dans son pays d'origine à la demande du pays en question.
Fait à Mallington,
Le Vingt-Quatre Juillet de l'an Deux-Mille Quinze.
Le Vingt-Quatre Juillet de l'an Deux-Mille Quinze.
J. McPherson
Président du Conseil Fédéral d'Armara