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Vu la Constitution,
Vu le Code de l'Economie,
Vu l'appel d'offre n°2,
Ayant à coeur de favoriser l'activité économique de l'Etat,
L'Etat de Syldavie du Sud décide :
Article 1.-
L'Etat de Syldavie s'engage à satisfaire ses besoins en PAL auprès de l'entreprise Hôtel de Syldavie et uniquement auprès d'elle.
Article 2.-
L'entreprise Hôtel de Syldavie s'engage, en contrepartie, à vendre l'unité de PAL au tarif préférentiel de 100 Am£.
Article 3.-
Le contrat liant l'état de Syldavie du Sud à Hôtel de Syldavie prend effet au 1er décembre 2014 et expire le 1er mai 2015. Il est renouvelable par accord tacite entre les deux parties.
Article 4.-
Le contrat peut être rompu par l'un des deux contractants, pour les motifs suivants :
- si le stock de Hôtel de Syldavie ne permet plus de répondre à la demande de l'Etat de Syldavie du Sud,
- si les finances de Hôtel de Syldavie ne lui permettent plus de maintenir le tarif préférentiel,
- si l'un de deux ne respecte pas ses engagements.
Article 5.-
En cas de rupture pour un autre motif, non prévu par le présent arrêté, le contractant à l'initiative de la rupture s'engage à régler une indemnité de pénalité de l'ordre de 5 000 Am£ sous dix jours après la rupture du contrat.
Vu le Code de l'Economie,
Vu l'appel d'offre n°2,
Ayant à coeur de favoriser l'activité économique de l'Etat,
L'Etat de Syldavie du Sud décide :
Article 1.-
L'Etat de Syldavie s'engage à satisfaire ses besoins en PAL auprès de l'entreprise Hôtel de Syldavie et uniquement auprès d'elle.
Article 2.-
L'entreprise Hôtel de Syldavie s'engage, en contrepartie, à vendre l'unité de PAL au tarif préférentiel de 100 Am£.
Article 3.-
Le contrat liant l'état de Syldavie du Sud à Hôtel de Syldavie prend effet au 1er décembre 2014 et expire le 1er mai 2015. Il est renouvelable par accord tacite entre les deux parties.
Article 4.-
Le contrat peut être rompu par l'un des deux contractants, pour les motifs suivants :
- si le stock de Hôtel de Syldavie ne permet plus de répondre à la demande de l'Etat de Syldavie du Sud,
- si les finances de Hôtel de Syldavie ne lui permettent plus de maintenir le tarif préférentiel,
- si l'un de deux ne respecte pas ses engagements.
Article 5.-
En cas de rupture pour un autre motif, non prévu par le présent arrêté, le contractant à l'initiative de la rupture s'engage à régler une indemnité de pénalité de l'ordre de 5 000 Am£ sous dix jours après la rupture du contrat.
A Dooma,
Le 07 décembre 2014.
Ethan C. Clayton,
Gouverneur de l'Etat de Syldavie du Sud.
Le 07 décembre 2014.
Ethan C. Clayton,
Gouverneur de l'Etat de Syldavie du Sud.
