[SYS] 2014-12-07-01 - Gestion de l'achat des PE

Vu la Constitution,
Vu le Code de l'Economie,
Vu l'appel d'offre n°1,

Ayant à coeur de protéger l'environnement et de favoriser les alternatives écologiques,
L'Etat de Syldavie du Sud décide :

Article 1.-
L'Etat de Syldavie s'engage à satisfaire ses besoins en PE auprès de l'entreprise Cyclovar et uniquement auprès d'elle.

Article 2.-
L'entreprise Cyclovar s'engage, en contrepartie, à vendre l'unité de PE au tarif préférentiel de 77 Am£.

Article 3.-
Le contrat liant l'état de Syldavie du Sud à Cyclovar prend effet au 1er décembre 2014 et expire le 1er mai 2015. Il est renouvelable par accord tacite entre les deux parties.

Article 4.-
Le contrat peut être rompu par l'un des deux contractants, pour les motifs suivants :
- si le stock de Cyclovar ne permet plus de répondre à la demande de l'Etat de Syldavie du Sud,
- si les finances de Cyclovar ne lui permettent plus de maintenir le tarif préférentiel,
- si l'un de deux ne respecte pas ses engagements.

Article 5.-
En cas de rupture pour un autre motif, non prévu par le présent arrêté, le contractant à l'initiative de la rupture s'engage à régler une indemnité de pénalité de l'ordre de 5 000 Am£ sous dix jours après la rupture du contrat.