L-2013-10-09-01 - Loi sur la protection des hauts-fonctionnaires [A Réadapter]

Loi sur la protection des hauts-fonctionnaires

Préambule : Afin de garantir à notre pays, la sécurité de ses principaux hauts-fonctionnaires, une loi d'organisation est nécessaire, avec notamment l'établissement de nouveaux protocoles de sécurité.

Titre I - Garde Présidentielle

Article 101. -
Il est créé la Garde Présidentielle, chargée de veiller à la sécurité du Président de l'Union Fédérale d'Armara, au sein du Palais Blanc et lors de tout ses déplacements sur le sol national ou à l'étranger.

Article 102. -
La Garde Présidentielle est placée sous l'autorité du Président de l'Union Fédérale. Elle assure le plein exercice de sa mission sur les ordres de celui-ci.

Article 103. -
Le Président de l'Union Fédérale peut élargir la protection à sa famille (uniquement pour les parents proches) et à des dignitaires étrangers. Il adresse ses ordres de mission par une note de service classée secret défense.

Article 104. -
La Garde Présidentielle est équipée d'un uniforme permettant son identification. L'uniforme est ainsi composé :
- 1 casquette noire, aux armoiries de la Présidence Fédérale,
- 1 costume noir, équipée d'épaulettes représentant le drapeau Armaréen,
- 1 paire de bottes noires.

Article 105. -
Les membres de la Garde Présidentielle sont des militaires ou policiers recrutés spécialement pour leurs états de service et leur patriotisme. Le recrutement est validé par le Président de l'Union Fédérale d'Armara entouré des Généraux et du Ministre en charge des Affaires Intérieures.

Article 106. -
La Garde Présidentielle dispose de tous les moyens nécessaires à la sécurité des personnes dont elle a la charge. Elle peut avoir recours à la méthode létale en cas de danger imminent.

Titre II - Garde Fédérale

Article 201. -
Il est créé la Garde Fédérale, chargée de veiller à la sécurité des Conseillers Fédéraux et des Ministres, au sein des Ministères publics, du Conseil Fédéral et sur l'intégralité du sol national.

Article 202. -
La Garde Fédérale est placée sous l'autorité du Président de l'Union Fédérale. Elle assure le plein exercice de sa mission sur les ordres de celui-ci. Il adresse ses ordres de mission par une note de service classée secret défense.

Article 203. -
Le Président du Conseil Fédéral peut demander l'élargissement de la protection à des citoyens si ces derniers sont amenés à s'exprimer ou à participer à une séance au sein du Conseil Fédéral. La prise en charge du personnel ministériel et de ses collaborateurs est automatique.

Article 204. -
La Garde Fédérale est équipée d'un uniforme permettant son identification. L'uniforme est ainsi composé :
- 1 casquette rouge,
- 1 costume rouge et or, équipée d'épaulettes représentant le drapeau Armaréen,
- 1 paire de bottes noires.

Article 205. -
Les membres de la Garde Fédérale sont des militaires ou policiers recrutés spécialement pour leurs états de service et leur patriotisme. Le recrutement est validé par le Président de l'Union Fédérale d'Armara entouré des Généraux et du Ministre en charge des Affaires Intérieures.

Article 206. -
La Garde Fédérale dispose de tous les moyens nécessaires à la sécurité des personnes dont elle a la charge. Elle peut avoir recours à la méthode létale en cas de danger imminent.

Titre III - Garde Judiciaire

Article 301. -
Il est créé la Garde Judiciaire, chargée de veiller à la sécurité des Juges de la Cour Suprême, au sein de la Cour Suprême et lors de tout ses déplacements sur le sol national.

Article 302. -
La Garde Judiciaire est placée sous l'autorité du Président de l'Union Fédérale. Elle assure le plein exercice de sa mission sur les ordres de celui-ci. Il adresse ses ordres de mission par une note de service classée secret défense.

Article 303. -
Le Président de la Cour Suprême peut demander l'élargissement de la protection à sa famille ou celle des autres Juges (uniquement pour les parents proches), à des avocats, des témoins et des jurés.

Article 304. -
La Garde Judiciaire est équipée d'un uniforme permettant son identification. L'uniforme est ainsi composé :
- 1 casquette bleue, aux armoiries de la Cour Suprême,
- 1 costume bleu, équipée d'épaulettes représentant le drapeau Armaréen,
- 1 paire de bottes blanches.

Article 305. -
Les membres de la Garde Judiciaire sont des militaires ou policiers recrutés spécialement pour leurs états de service et leur patriotisme. Le recrutement est validé par le Président de l'Union Fédérale d'Armara entouré des Généraux et du Ministre en charge des Affaires Intérieures.

Article 306. -
La Garde Judiciaire dispose de tous les moyens nécessaires à la sécurité des personnes dont elle a la charge. Elle peut avoir recours à la méthode létale en cas de danger imminent.

Titre IV - Garde Diplomatique

Article 401. -
Il est créé la Garde Diplomatique, chargée de veiller à la sécurité du personnel d'ambassade et de consulat, au sein des ambassades et lors de tout ses déplacements sur le sol national.

Article 402. -
La Garde Diplomatique est placée sous l'autorité du Président de l'Union Fédérale. Elle assure le plein exercice de sa mission sur les ordres de celui-ci. Il adresse ses ordres de mission par une note de service classée secret défense.

Article 403. -
Le Président de l'Union Fédérale peut élargir la protection à la famille du personnel (uniquement pour les parents proches).

Article 404. -
La Garde Diplomatique est équipée d'un uniforme permettant son identification. L'uniforme est ainsi composé :
- 1 casquette blanches,
- 1 costume blanc, équipée d'épaulettes représentant le drapeau Armaréen,
- 1 paire de bottes blanches.

Article 405. -
Les membres de la Garde Diplomatique sont des militaires ou policiers recrutés spécialement pour leurs états de service et leur patriotisme. Le recrutement est validé par le Président de l'Union Fédérale d'Armara entouré des Généraux et du Ministre en charge des Affaires Extérieures.

Article 406. -
La Garde Diplomatique dispose de tous les moyens nécessaires à la sécurité des personnes dont elle a la charge. Elle peut avoir recours à la méthode létale en cas de danger imminent.

Titre V - Dispositions complémentaires

Article 501. -
Nul ne peut se soustraire à une protection rapprochée sauf s'il en fait la demande écrite auprès de la Présidence Fédérale. Dans ce cas, le haut-fonctionnaire ne peut engager la responsabilité de l'Etat Fédéral dans le cas où sa vie est mise en danger.

Article 502. -
Les gardes ont le devoir de respecter l'intimité des personnes qu'ils protègent et de renforcer leur protection suivant les ordres données par leur hiérarchie directe.

Article 503. -
Il est accordé aux gardes définis par les précédents titres, une prime correspondant à 25% de leur salaire brut mensuel.

Fait à Mallington, le 25/07/13.

Amendé par Jake Clayton, Conseiller Fédéral sans étiquette,
Jake Clayton, ex-Ministre des Affaires Intérieures,
Mary Harmann, Présidente de l'Union Fédérale d'Armara.
Articles 105, 205, 305, et 405 Censuré par la Cour Suprême.
Publié au JO le 10/09/2013