DF 171227-453

Conformément à la Constitution en vigueur et plus spécialement l'article Article IX.3 - de celle-ci :

Article IX.3 -
Les commissaires siègent à l'assemblée fédérale dès leur élection. Le fait de refuser de siéger entraîne immédiatement la démission du poste de commissaire et une élection partielle dans le comté concerné.
L'abandon de la charge de commissaire entraîne immédiatement la révocation de l'élu à l'assemblée fédérale et de nouvelles élections pour la mandature restante.

Le cas se présentant actuellement en Comté de Sud-Syldavie et le reste de temps étant trop cour, il est décidé de remplacer le Commissaire-député de ce comté par le candidat arrivé en seconde position :

Cathy Rios (Alliance Progressiste) remplacera donc Peter Toybin (Bloc Autonomiste Syldave).

De la même manière et bien que rien ne soit prévu dans la constitution, les députés vacants à l'assemblé vont être remplacé selon les modalités suivantes :

Les 5 sièges du PAF (Prolétaires Armaréens Fédérés ) sont attribués à l'UCA (Union Conservatrice Armaréenne).


Ce Décret s'applique dès ce jour.

Théodore Sampson,
Secrétaire Fédéral aux Affaires Régaliennes.